La moitié de ce magot découvert en 2015 revenait au propriétaire des lieux et les trois ouvriers qui ont trouvé les lingots dans une cave avaient partagé le reste entre eux. Mais ils ont porté l’affaire en justice et les juges estiment que seul celui qui tenait la pelle avait droit à cet argent.
Deux des trois ouvriers qui s’étaient partagés, avec le propriétaire des lieux, 34 lingots d’or trouvés lors de travaux dans une maison de Vouzon (Loir-et-Cher) ont été invités par la cour d’appel d’Orléans à rendre leur part au troisième, considéré comme l’inventeur du trésor.
En juillet 2015, cassant une dalle de béton dans la cave d’une propriété, trois ouvriers avaient trouvé une première boîte de plastique dans laquelle ils avaient découvert dix lingots d’or. Ensuite ils avaient trouvé dAprès s’être entendus sur le partage avec le propriétaire, 34 lingots au total avaient été vendus un million d’euros (119 330 000 XPF). Le propriétaire gardant la moitié, chaque ouvrier avait reçu 139.000 euros (16 586 870 XPF). Mais l’utilisateur du marteau-piqueur, s’estimant floué, avait porté l’affaire en septembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Blois qui avait annulé ce partage transactionnel. La justice avait alors décidé que les découvreurs du trésor n’étaient que deux : celui qui tenait le marteau- piqueur et celui qui avait retiré les gravats avec sa pelle.
À 15 secondes près
Écarté, celui qui avait le premier ouvert la boîte alors que ses confrères l’incitaient à la prudence de crainte d’un engin explosif, avait fait
appel. La cour d’appel d’Orléans a tranché lundi : celui qui tenait la pelle est l’inventeur. «L’inventeur du trésor est celui qui le premier l’a rendu visible», a plaidé Me Antoine Béguin.
«Cela s’est joué à 15 secondes, explique-t-il. Mon client a gratté les morceaux de béton, posé la main sur une boîte. Ça fait de lui l’inventeur.» Ses deux collègues devront donc lui restituer leur part.
Article paru dans Immocal N° 165 – Aout 2019