Droit & fiscalité,
Plus simple, l’agrément ?
Dans le cadre de la Loi sur l’égalité réelle pour les outre-mer les programmes de logements sociaux devraient avoir un coup de pouce. Et pour cause, le texte prévoit une procédure d’agrément simplifié pour ces programmes de construction dans un délai encadré de deux fois deux mois maximum. Objectif affiché pour la Nouvelle-Calédonie : la construction d’un millier de logements pour un montant estimé à quelque 25 milliards CFP !
