Acheter un bien immobilier : les étapes à franchir

Première étape incontournable : la recherche d’un bien immobilier. Elle peut se faire de multiples manières, notamment en consultant un site spécialisé d’annonces en ligne (voir toutes les annonces ici : www.immocal.nc), avec l’accompagnement d’une agence immobilière. Si un bien retient votre attention, vous pourriez, après l’avoir visité, rédiger une offre d’achat.

Une offre d’achat écrite

Votre offre d’achat devra être adressée par écrit au vendeur, en y précisant le prix d’acquisition du bien et le délai de validité de votre offre (en général une à deux semaines). Le vendeur dispose de ce délai pour vous faire savoir s’il accepte ou rejette votre offre. En cas de rejet, il peut vous faire une contre-proposition. Vous êtes libre de l’accepter ou de la refuser.

Faire une promesse de vente

C’est une étape facultative mais vivement recommandée afin de sécuriser la transaction. Deux options s’offrent à vous : rédiger un acte dit « sous seing privé », directement avec le vendeur, ou faire établir un acte authentique par un notaire. Cette seconde option est à privilégier, même si elle n’est pas obligatoire à ce stade. A savoir que la promesse de vente comprend des clauses essentielles à la transaction et elle engage fermement le vendeur comme l’acheteur.

Dix jours pour se rétracter

Une fois la promesse de vente signée, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours pour renoncer à l’achat du bien sans condition. Vous pouvez avoir inclus à la promesse de vente des clauses suspensives, telles que l’obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire. Si ces clauses ne se réalisent pas, la vente est annulée sans que vous ayez à vous acquitter de pénalités.

Signer l’acte de vente

Cette dernière étape fait de vous le propriétaire du bien. L’acte de vente est un acte authentique établi par un notaire. (A lire également : Rôle du notaire)Une fois ce document signé, les clefs vous sont remises contre le versement de la somme convenue pour le bien et des frais notariés. Si le notaire vous remet, à l’issue de la signature de l’acte de vente, une attestation de propriété, c’est pour vous permettre d’entamer vos démarches administratives (souscription d’abonnement gaz, eau, électricité, contrat d’assurance, etc.) en attendant de récupérer le titre de propriété qui vous revient.

Article paru dans IMMOCAL #204 AVRIL 2023