Assurance habitation en Nouvelle-Calédonie : droits et obligations des locataires et propriétaires
Quelles sont les obligations respectives du locataire et du propriétaire d’un logement ? Quelles sont les bonnes pratiques pour prévenir tout risque ? Tour d’horizon avec Groupama-Gan Pacifique.
Les frais de notaires sont incontournable lors d’un achat ou d’une vente, mais pas que ! Les assurances aussi.
Les obligations en terme d’assurance diffèrent selon que l’on soit le propriétaire ou le locataire de son logement. Qui est tenu d’assurer quoi ? Voici un petit mémo utile !
Les obligations d’assurance du locataire en Nouvelle Calédonie
La responsabilité civile locative est une obligation pour le locataire, posée par l’Article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette loi visait à améliorer les rapports locatifs.
En souscrivant une assurance habitation, le locataire est couvert en cas de sinistres qui lui incombent. Son assureur règlera alors au propriétaire du logement le montant des dommages dont il est responsable.
Que se passe-t-il en cas d’absence d’assurance ? La loi oblige le locataire à indemniser personnellement le propriétaire.
“Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance lors de la remise des clés.”
Les obligations d’assurance du propriétaire de logement locatif à Nouméa ou sur la Grande Terre et les Iles Loyautés
Il est vivement recommandé pour les propriétaires qui louent leur habitation d’exiger du locataire qu’il leur remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés.
Il est aussi prudent d’insérer dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d’assurance.
Les obligations d’assurance du propriétaire résidant dans son logement en Nouvelle Calédonie
Que vous achetiez de l’ancien, du neuf ou en VEFA, le propriétaire n’est pas tenu de souscrire une assurance habitation. Cependant, en cas de sinistre et en l’absence d’assurance, il devra prendre en charge lui-même l’indemnisation des préjudices causés par lui-même ou son bien.
En cas d’incendie ou d’inondation par exemple, la note peut vite être salée !
