Changer de syndic de copropriété : quand et comment ?

La loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis rend obligatoire le recours à un syndic de copropriété. Il peut être professionnel, bénévole ou coopératif, le choix du syndic relevant des copropriétaires. Le mandat d’un syndic dure entre un et trois ans. L’assemblée générale (AG) se prononce sur le renouvellement ou non du syndic lorsque son mandat arrive à échéance. Il reste cependant possible de mettre un terme au contrat en cours de mandat, notamment en cas de faute du syndic.

Des prestations variées

Les missions d’un syndic de copropriété sont diverses : gestion administrative et financière (collecte des charges et comptabilité), soin et entretien du ou des immeubles et représentation des copropriétaires dans leurs actions en justice. Cependant, il peut arriver que la copropriété ne soit pas totalement satisfaite des prestations de son syndic. Cela peut être dû à une mauvaise gestion des finances ou un manque de transparence, à des délais de réponse trop longs voire à l’absence de réponse ou encore à des honoraires trop élevés par rapport aux services rendus.

Une mise en concurrence

Mais alors, comment procéder pour effectuer ce changement ? Il faut déjà prévoir un remplaçant potentiel, en mettant en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic pour comparer leurs prestations. Cette mise en concurrence doit être faite par le conseil syndical avant la tenue de l’AG des copropriétaires qui se prononcera sur la désignation du nouveau syndic. L’assemblée générale peut toutefois décider, à la majorité des voix, de ne pas avoir recours à une mise en concurrence. Pour qu’il puisse vous consacrer suffisamment de temps, il est conseillé de changer pour un syndic qui ne s’occupe pas de plus de 25 immeubles (soit 1 000 lots).

Le choix d’un copropriétaire

Un copropriétaire peut proposer, de lui-même, un ou plusieurs projet(s) de contrat de syndic. Pour cela, il doit demander au syndic en place d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’examen des projets de contrat et les lui communiquer. La demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception avant l’envoi de la convocation à l’AG. Cette initiative ne remplace pas la mise en concurrence effectuée par le conseil syndical.

Une continuité de gestion

Une fois le vote effectué, le secrétaire de séance rédige le procès-verbal (PV) de l’AG. Le nouveau syndic a 1 mois à partir de l’AG pour envoyer le PV aux copropriétaires opposants ou défaillants. Ceux-ci ont ensuite 2 mois pour faire annuler la décision auprès du tribunal. Enfin, le syndic révoqué devra transmettre les documents en sa possession au nouveau syndic pour assurer une continuité de gestion de la copropriété.

Article rédigé par Marianne Page paru dans IMMOCAL #202 FÉVRIER 2023