Le Conseil de l’urbanisme et de l’habitat, réuni récemment sous la présidence de Cynthia Ligeard, membre du gouvernement chargée du logement, a acté ses travaux prioritaires pour cette année. À travers l’amélioration du cadre de vie des Calédoniens, son objectif est aussi d’apporter sa pierre à la prévention de la délinquance.
Instance de concertation et de proposition, le Conseil de l’urbanisme et de l’habitat (CUH) regroupe autour d’une même table collectivités, institutions, associations de résidents et acteurs du logement. Ses membres peuvent être consultés sur toutes les questions relatives à l’amélioration de l’habitat et émettre des avis sur les projets de textes que lui soumettent les collectivités dans les domaines de l’urbanisme, de la fiscalité, des aides publiques, des normes de construction, etc.
Trois commissions
Sous l’impulsion du gouvernement, le CUH s’est réuni le 22 mars avec un objectif clair pour 2018 : dynamiser le logement en facilitant l’avancement ou le lancement d’actions issues des États généraux de l’habitat. Cette large consultation, menée en 2016, a permis d’établir une véritable feuille de route – constituée de 77 propositions d’actions – en vue de répondre à trois enjeux : favoriser le bien-être et la cohésion sociale, aménager un cadre de vie de qualité et financer les politiques de l’habitat.
Première décision du CUH en ce sens : la création de trois commissions, une pour chaque grande thématique, dont le rôle sera de fixer des priorités et de mettre en œuvre des actions, des recommandations et des études.
Prévention de la délinquance
« Le Conseil de l’urbanisme et de l’habitat peut aussi contribuer à traiter la problématique majeure qu’est la montée de la délinquance. Sur la base des États généraux, nous pourrions, au cours de cette année, mettre en place des actions très concrètes de façon à accompagner toutes les démarches engagées en matière de prévention de la délinquance et en faveur d’une plus grande sécurité de nos concitoyens. Ce qui ne doit pas nous empêcher de lancer des réflexions de fond sur des chantiers à mener sur plusieurs années », a indiqué Cynthia Ligeard aux autres membres du CUH. La membre du gouvernement en charge du logement a par exemple pointé les actions suivantes : renforcer la proximité entre bailleurs sociaux et locataires, innover sur des formes de cohabitation intergénérationnelle ou encore créer le bail à réhabilitation et définir des normes d’hygiène et d’habitabilité pour agir en faveur de la salubrité et du renouveau des logements.
En juillet, lors de la prochaine séance plénière du conseil, les commissions présenteront leurs premiers travaux et conclusions.
Composition du CUH
Présidé par le président du gouvernement Philippe Germain, le Conseil de l’urbanisme et l’habitat est composé de 23 membres répartis en trois collèges :
– les collectivités et les institutions publiques : État, provinces, associations de maires, Sénat coutumier et gouvernement représenté par Bernard Deladrière, chargé du droit de l’urbanisme, et Cynthia Ligeard, chargée du logement ;
– les opérateurs techniques et financiers : association des maîtres d’ouvrages sociaux, Caisse des dépôts et consignations, AFD, Secal, opérateurs sociaux (SIC, FSH, SEM Agglo), SAEM Grand projet VKP ;
– les professionnels et les usagers : Chambre de commerce et d’industrie, Ordre des architectes, fédération du BTP, associations de locataires.
Des avis à venir
D’ici à juillet, le CUH sera saisi par le gouvernement pour émettre son avis concernant deux projets de textes en lien avec des préconisations des États généraux de l’habitat. Le premier est un avant-projet de loi du pays qui concerne le droit des assurances et destiné à maîtriser la qualité des constructions. L’autre est un projet de délibération du Congrès qui porte sur le contrat de construction des maisons individuelles et vise à encadrer les constructions afin de sécuriser les investissements des particuliers.
(Source : site internet du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)
Article paru dans Immocal N° 151 – mai 2018