Votre logement a subi un dégât des eaux après un épisode de très fortes pluies. Quelles démarches à effectuer pour être indemnisé ?
La Nouvelle-Calédonie va subir jusqu’au premier trimestre le phénomène climatique la Niña annonçant plus de précipitations, des températures en hausse et une légère augmentation d’activités cycloniques. Le 12 novembre, Nouméa a été sous les eaux en raison d’un épisode de pluie orageuse.
Dans ce contexte, il y a un risque que votre habitation puisse subir un dégât des eaux après un épisode de très fortes pluies lié à une tempête ou un cyclone.
Si votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies violentes, vous devez contacter sans attendre votre assureur qui vous indiquera la garantie d’assurance au titre de laquelle vous pourrez être indemnisé. Il vous précisera également les modalités de déclaration de vos dommages.
Vous devez par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages subis par votre habitation : mise à l’abri des biens endommagés, nettoyage…
Pensez également à rassembler des justificatifs : photos des dégâts, factures…
Lors d’un phénomène de fortes pluies résultant d’un cyclone ou d’un épisode pluvieux majeur, la garantie événements climatiques qui fait généralement partie d’un contrat multirisques habitation, s’applique. Elle vous permet d’être indemnisé des dommages causés par la pluie à l’intérieur du bâtiment assuré ou renfermant les objets assurés. Il faut toutefois que ces dommages soient accompagnés d’une destruction totale ou partielle (petits ou gros dommages) du dit bâtiment. Néanmoins, la garantie dégâts des eaux peut s’appliquer si le bâtiment assuré ne présente pas de dommages et que vous avez subi des infiltrations de pluie, au travers des toitures, terrasses, gaines d’aération, portes, fenêtres et qu’elles ont eu pour conséquences d’avoir impacté votre intérieur, vos biens mobiliers, et vos objets qui se trouvent dans votre habitation.
Le montant de l’indemnisation est généralement fixé par un expert missionné par la compagnie. Il dépend des types de garanties que vous avez souscrits et des capitaux que vous avez indiqués. Sachez que la garantie dégâts des eaux prend en charge les conséquences d’un dommage et non pas la cause. Par exemple : les joints d’étanchéité d’un ciel vitré ne seront pas pris en charge, en revanche, les conséquences de l’infiltration d’eau sur le mobilier situé au-dessous le seront.
Si l’épisode pluvieux a eu pour conséquence une montée des eaux qui a entraîné l’inondation de votre habitat et de gros dégâts, dans ce cas, il s’agit de la garantie engorgement et refoulement des égouts et canalisations souterraines. Cependant, il est conseillé de se renseigner auprès de son assureur afin de vérifier si le contrat souscrit prévoit cette garantie en inclusion ou en option.
Article paru dans IMMOCA N°179 DECEMBRE 2020